Chaque semaine, nous vous invitons à découvrir les détails les plus importants concernant les affaires de finances, d’épargnes ou même de taxe qui peuvent vous intéresser. Et cette semaine, nous vous invitons à découvrir des détails concernant la succession et les règles qui s’y appliquent. Pour cela, on va plus précisément se concentrer sur la prestation compensatoire. En effet, énormément de personnes concernées par une succession se demandent si elles sont obligées de payer cette dernière. On vous invite donc à découvrir la réponse à cette question dans la suite de notre article.

Cas d’héritiers d’une personne divorcée : sont-elles obligées de la prestation compensatoire versée par le défunt ?

En 2023, c’est effectivement une situation que de nombreux Français vivent. Face à cette situation, ces derniers sont donc poussés à se poser des questions concernant leur héritage. Pour la majorité de ces cas, les héritiers doivent régler à leurs anciens conjoints une prestation compensatoire. Et ce, sous la forme d’une rente mensuelle de 1 000 euros.

Dans le cas où ce dernier se remarie donc, le second partenaire ainsi que ses enfants seront tenus de poursuivre ce paiement si l’héritier décède. Entre temps, il se peut que cette prestation compensatoire présente différentes formes. On peut alors citer l’abandon de la propriété ou de l’usage d’un bien, d’un capital. Dans le cas où l’héritage sera un capital, le débiteur aura donc le droit de demander un versement sur huit ans.

Un capital qui sera prélevé sur la succession !

Que se passera-t-il donc si l’héritier meurt avant la période convenue ? Dans ce cas de figure, ce sera son conjoint qui recevra les dettes. Et bien évidemment, si c’est le débiteur qui meure, ce sera l’héritier donc prendre les dettes. Toutefois, « ils ne sont pas tenus de payer au-delà des forces de la succession, c’est-à-dire au-delà de ce qu’ils reçoivent », précise Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

Prenons un héritage de 100 000 euros et un versement qui sera versé sur un délai de huit ans, par exemple. Si le débiteur décède au bout de cinq années, le solde (62 500 euros) sera capitalisé. Du reste, il sera prélevé sur la succession. Dans le cas où la prestation compensatoire est une rente viagère, les démarches entreprises, ainsi que les calculs, seront bien évidemment différentes. Dans ce second cas, il sera donc nécessaire de déduire de l’héritage le montant de la rente.